Règlement du concours
"Moteurs eBay - Gagnez votre achat"
SANS OBLIGATION D'ACHAT.
- Pour participer, dès le 15 avril 2005 ou aux alentours du 15 avril dès 00:00:01 h (heure normale de l'Est) en ligne, votre participation sera automatiquement enregistrée à l'achat d'un véhicule ou d'un article (voitures particulières, motocycles, autres véhicules et Powersports) sur eBay Motors par Internet à www.eBayMotors.ca ou www.ebayMotors.com pendant la durée du concours. Tous les participants doivent fournir tous les renseignements demandés lors de l'enregistrement.
- Participation sans achat : Pour participer sans effectuer d'achat, vous pouvez envoyer un bulletin de participation sur papier libre comportant vos nom au complet, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et un essai de 100 mots ou plus sur la raison pour laquelle vous désirez acheter une voiture sur eBay à : "Moteurs eBay - Gagnez votre achat", C.P. 4018, Paris, ON N3L 3W9. Une seule participation autorisée par mois. S'il était découvert que vous avez tenté de participer plus d'une fois par mois, tous vos bulletins de participation seront annulés. Toute participation par la poste doit être envoyée sous pli séparé suffisamment affranchi. Tous les bulletins de participation doivent avoir été reçus au plus tard à 23:59:59 h (heure normale de l'Est) le 15 mai 2005 (date de clôture du concours). Tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la date limite de clôture du concours prendront part au tirage au sort du grand prix. Le commanditaire du concours décline toute responsabilité en cas de bulletins de participation en retard, perdus, égarés, illisibles, insuffisamment affranchis ou incomplets.
- Prix - Un (1) grand prix sera attribué. Les participants qui achètent un véhicule ou un article sur eBay Motors gagneront leur achat (sauf frais d'expédition, droits, taxes et autres coûts associés à la transaction) jusqu'à concurrence de 15 000 $ Can. Les participants sans achat peuvent gagner un montant en espèces équivalant au prix moyen de vente des articles vendus dans les catégories du concours pendant la durée du concours jusqu'à concurrence de 15 000 $. Les chances de gagner dépendent du nombre des bulletins de participation valables reçus à la date de clôture du concours.
- Le tirage du grand prix sera effectué par un jury indépendant aux alentours du 15 juin 2005 à 14 h à Brantford (Ont.) parmi tous les bulletins de participation reçus avant la date de clôture. Le participant sélectionné sera contacté par courriel, téléphone, courrier ou messagerie. Si un participant sélectionné ne peut être contacté dans les 10 JOURS suivant l'avis d'attribution des prix ou si un avis de tirage au sort nous revient comme non distribuable, un autre participant sera tiré au sort. Le gagnant du grand prix devra signer une déclaration et décharge officielle dégageant de toute responsabilité eBay International AG, eBay Canada (commanditaire du concours), ses agences de publicité et de promotion ainsi que les membres du jury du concours.
- Pour gagner, le participant sélectionné doit répondre correctement à une question subsidiaire d'arithmétique sans aucune aide mécanique sur le formulaire de décharge et doit être admissible en vertu du règlement officiel.
- Le concours s'adresse à toutes les personnes résidant légalement au Canada et ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence, à l'exception des employés (et des personnes avec qui ils sont domiciliés) de eBay International AG, eBay Canada (commanditaire du concours), de ses agences de publicité et de promotion et des membres du jury indépendant. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Toutes les décisions du jury indépendant sont sans appel et ni le commanditaire du concours ni les membres du jury ne pourront être tenus responsables en cas d'accident, de négligence, d'erreur d'impression, d'administration ou de toute autre erreur pouvant subvenir ou se produire en rapport avec le concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit de modifier, d'amender ou de mettre fin à ce concours, sans aucune obligation ni responsabilité, sous réserve des lois applicables et du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
- Le prix doit être accepté tel que décerné; il ne peut être ni remboursé ni transféré. Le commanditaire du concours se réserve le droit de substituer au prix ou à une partie du prix un prix de valeur égale ou supérieure. Aucune correspondance ne sera échangée sauf avec le participant sélectionné. Toute personne participant à ce concours consent à ce que son nom, sa ville de résidence, son image vidéo ou sa photographie soient utilisés sans compensation dans toute publicité ou article Internet relatif au concours, sauf là où la loi l'interdit.
- Au Québec, tout différend concernant l'organisation et la façon dont est mené un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la "RACJ") qui pourra statuer à cet égard. Tout différend concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d'aider les parties à régler ce différend. La suspension ou la modification de ce concours est assujettie à l'approbation de la RACJ.
- Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire du concours dès leur réception et ne seront pas renvoyés à leurs expéditeurs. Le commanditaire du concours décline toute responsabilité en cas de panne du site Web pendant la promotion ou en cas de problème ou de mauvais fonctionnement technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de service Internet, du matériel informatique, de logiciels, ou encore en cas de panne quelconque de courrier électronique, en cas d'inscription en ligne par Internet ou par courriel n'ayant pu être reçue par le commanditaire du concours à cause de problèmes techniques ou d'encombrement du réseau Internet ou de tout site Web, ou en cas de toute combinaison des problèmes précités, y compris tout préjudice ou tout dégât du matériel informatique d'un participant ou de toute autre personne essayant de participer ou de télécharger des documents relatifs à la promotion. Sous réserve de l'approbation de la RACJ, le commanditaire du concours se réserve le droit exclusif d'annuler ou de suspendre ce concours si un virus, un bogue ou toute autre cause indépendante de sa volonté venait compromettre la sécurité ou la bonne gestion du concours. Toute tentative de détérioration délibérée d'un site Web ou de perturbation du fonctionnement légitime de cette promotion constitue une violation des lois pénales et civiles, et conduirait le commanditaire du concours à exercer son droit de recourir à tous les moyens permis par la loi (poursuite pénale comprise) pour remédier au problème. Les inscriptions peuvent être vérifiées et déclarées nulles si elles sont illisibles, ou si elles ont été reproduites mécaniquement, mutilées, contrefaites, falsifiées, altérées ou trafiquées de quelque manière. Le gagnant exonère de toute responsabilité le commanditaire du concours, ses dirigeants, employés et agents, y compris mais sans s'y limiter ses agences de promotion et de publicité, en cas de perte ou de dégâts encourus suite à la remise du prix ou à sa réception, sa possession et/ou sa bonne ou mauvaise utilisation, y compris tout voyage lié au prix.
- En cas de litige concernant l'identité d'un participant en ligne, le bulletin de participation sera présumé avoir été soumis par le titulaire légitime du compte. Il s'agit de la personne au nom de laquelle le compte eBay a été enregistré, à condition que cette dernière réponde à tous les critères d'admissibilité stipulés dans la section "Admissibilité" de ce règlement officiel. "Titulaire légitime du compte" désigne la personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (entreprise commerciale, établissement d'enseignement, etc.) responsable d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel communiquée. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier de ce concours tout individu (et tous ses bulletins de participation) jugé responsable de manœuvres abusives concernant le processus de participation.
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